Constructions en zone agricole - Architecture/Paysage

 
 

CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE :  le 15 octobre 2009 le préfet a signé un protocole sur les constructions en zone agricole.

Avertissement

Avec la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le volet paysager du permis de construire (ancien article R421-2 du code de l’urbanisme ) a été remplacé par le projet architectural (article R431-8 et suivants du code de l’urbanisme)

9 documents disponibles :

lien vers qualité architecturale des bâtiments agricoles

lien vers architectures & agricultures

lien vers paysages et bâtiments agricoles  - Guide à l'usage des agriculteurs