Loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005

 
 

La loi relative au développement des territoires ruraux, adoptée le 23 février 2005, définit une nouvelle politique intégrant la diversité du monde rural. Elle s’articule autour de 8 objectifs : favoriser le développement des territoires ruraux les plus fragiles, encourager l’emploi, relancer le logement, préserver et valoriser les espaces naturels spécifiques, moderniser l’aménagement foncier, améliorer les services au public, mieux intégrer la chasse dans le développement rural, renforcer les capacités d’intervention des institutions.

--> Loi n° 2005-157 du 23/02/2005, publiée au JO du 24/02/2005 --> lien vers Légifrance