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Les services de l'État en Isère

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Accueil > Publications > Observatoire des territoires > Rubriques en cours d'actualisation > Documents à consulter > Fiche "Constructions et installations équestres en zone agricole"
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  • Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH)
  • Paysages et bâtiments agricoles

Fiche "Constructions et installations équestres en zone agricole"

Mise à jour le 12/12/2017
 
 

Cette deuxième fiche, élaborée dans le cadre du protocole "Constructions en zone agricole", aborde les conditions d’éligibilité des demandes de permis de construire liés à ces activités.

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Constructions et installations équestres en zone agricole - format : PDF - 0,75 Mb - 12/12/2017
 
 
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