Etablissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement - Cessieu

 

Demande d'autorisation présentée par l’Établissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement 

nécessaires à la pose de conduites d’assainissement sur le territoire de la commune de CESSIEU

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, a été ouverte sur la commune de Cessieu du 18 octobre 2017 au vendredi 3 novembre 2017 inclus.

Modalités de l’enquête publique :

 

> avis presse canalisations Cessieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral :

 

> AP EP servitudes canalisations Cessieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le dossier d'autorisation a été consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)


rapport :

EP Cessieu rapport CE

conclusions :

ENQUÊTE PUBLIQUE. CESSIEU. conclusions. Servitude d'assainissement.docx