Enquête publique unique inter-départementale gestion des sédiments du barrage Verbois (Suisse)

Mis à jour le 04/01/2016
   

1 - Une enquête publique est ouverte à compter du 12 octobre 2015 et jusqu'au 13 novembre 2015 inclus, d’une durée de 31 jours, dans les départements de l'Ain, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère concernant les demandes présentées par la Compagnie Nationale du Rhône et la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny relatives aux opérations françaises d'accompagnement par les barrages français des opérations de gestion des sédiments au barrage de Verbois sur le Rhône en application des dispositions des articles L 123-1 à L 123-15 du code de l'environnement.

 
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec la DREAL Rhône-Alpes – Service REMIPP – Unité MAH - 6, Place Jules Ferry – 69453 LYON cédex 06.

 

Affiche de l'enquête :

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Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger Verbois-AP ouverture d'enqu+¬te sign+® PDF - 0,17 Mb - 04/01/2016

Avis de l'autorité environnementale et la réponse de la CNR :

Télécharger Verbois-Avis AE + Reponse CNR PDF - 1,80 Mb - 04/01/2016

Avis de l'autorité environnementale et la réponse de la SFMCP :

Télécharger Verbois-Avis AE + Reponse SFMCP PDF - 4,35 Mb - 04/01/2016

Les résumés non-techniques des études d'impact et de dangers des dossiers CNR et SFMCP sont consultables :

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/Gestion-sedimentaire-2016-2026_cle7da9db.zip

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/EIE_Gestion_sedimentaire_SFMCP_2016-2026_cle713dcd.zip

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015052120-Gestion-sedimentaire-2016-2026-Rhone-genevois_cle15a38d.pdf

2 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

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Télécharger Barrage Verbois_Fin Enq Pub_Conclusions CE PDF - 0,51 Mb - 04/01/2016