Enquête publique - Sté SARVAL-RHONE - Commune de REVENTIN VAUGRIS

Mis à jour le 13/12/2017

Enquête publique du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus

 Une enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte

 du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de

REVENTIN-VAUGRIS

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

 

Résumés non-techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers :

 

Avis de l'autorité environnementale :

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,26 Mb - 27/09/2017

Extrait du dossier

 

DOSSIER

Le dossier a été mis à la disposition du public du 1er au dernier jour de l'enquête publique

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  • Rapport du commissaire enquêteur
Télécharger Rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs PDF - 0,47 Mb - 13/12/2017
  • Conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger Conclusions ICPE Sarval-Rhone Cuirs PDF - 0,27 Mb - 13/12/2017
  • Annexes du rapport
Télécharger Annexes du rapport ICPE Sarval-Rhone Cuirs PDF - 4,00 Mb - 13/12/2017
  • Publication dans la presse du Rhône
Télécharger Publications presse du Rhone PDF - 2,79 Mb - 13/12/2017