Demande permis exploitation site Géothermie - SAEM MINATEC - Grenoble - Rapport d'enquête

 

Rapport d'enquête

Dossier n° E 17000152 / 38 Demande déposée par la SAEM MINATEC ENTREPRISES Sur la presqu’île de Grenoble rue Félix Esclangon Grenoble Département de l’Isère

ENQUETE PUBLIQUE Du 10 Juillet au 10 Août 2017 inclus Portant sur le projet de :Demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température ainsi qu’une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers dans le cadre du projet BHT2

RAPPORT D’ENQUETE - AVIS MOTIVES et CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:

> BHT2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


Avis d'enquête publique :

 

 DOSSIER D’AUTORISATION

Ce dossier a été consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique