Demande d'autorisation présentée par la société Carrières d’Annoisin - Commune d’Annoisin Chatelans

 

Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation et d’extension d’une carrière de calcaire, de mise en service d’une station de transit de produits minéraux et d’une activité de concassage criblage au lieu-dit « Les Côtes » présentée par la société Carrières d’Annoisin.


Rapport et conclusion du commissaire enquêteur :

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> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb


Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 31 jours a été ouverte :

du 5 avril 2017 au 5 mai 2017 inclus

sur le territoire de la commune d'Annoisin-Chatelans.

  • Avis d'enquête 

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Avis de l'autorité environnementale

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION

Ce dossier a été consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique

  • La demande

> La demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,59 Mb

  • Résumé non technique

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

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