Enquêtes publiques

Unité de transit de déchets dangereux et non dangereux SAFIMET France - Villard-Bonnot

 
 
Enquête publique ouverte du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus

Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte :

du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de VILLARD-BONNOT

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

> affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> avis AE du 040717 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers :

> SAFIMET-résumé non technique.v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb