Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 27 décembre 2016 au 25 janvier 2017

 
 
  •  Une enquête publique est ouverte à compter du 27 décembre 2016 et jusqu'au mercredi 25 janvier 2017 inclus, d’une durée de 30 jours, sur le territoire des communes de CHUZELLES, SERPAIZE et VILLETTE-DE-VIENNE concernant la demande d'autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, présentée par le Syndicat de Rivières des Quatre Vallées dans le cadre du projet de réalisation des travaux de restauration hydro-écologique de l’Abereau pour la protection contre les crues et les inondations.
  •  L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

> Abereau_APouvEP_38-2016-336-DDTSE02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  •  L’avis d’enquête publique

> Abereau_EP_AVIS publication_20161130 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb