Enquêtes publiques

Projet de restructuration et revitalisation du Centre-Bourg - Commune de BEAUCROISSANT

 
 

Enquête publique ouverte du 7 mars 2015 au 24 mars 2015 inclus.

1- Avis d’ouverture d’enquetes publiques conjointes prealable a la declaration d’utilite publique et parcellaire :
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Beaucroissant, du 7 mars 2015 au 24 mars 2015 inclus, pendant 18 jours consécutifs :

  • à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de restructuration et de revitalisation du Centre-Bourg
  • à une enquête parcellaire sur la commune de Beaucroissant en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.

Affiche de l'enquête :

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