Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 09 janvier au 08 février 2017.

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 09 janvier 2017 et jusqu'au 08 février 2017 inclus, d’une durée de 31 jours, sur le territoire de la commune du Versoud concernant une demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan dans le cadre du projet de réalisation de la liaison routière entre la RD165 – RD523.

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique.

> Le Versoud_AP ouv EP_20161213 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique.

> Le Versoud_avis publication_20161213 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Observations du public :

Au 03/02/2017 - ensemble des observations transmises par courriel sur la boite dédiée et sur le registre papier déposé en mairie du Versoud

> OBS au 03 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb