Enquêtes publiques

Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Saint-Quentin-Fallavier, Bonnefamille et Villefontaine.

 
 

Enquête publique du 13 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus.

Le préfet de l'Isère informe que, par arrêté préfectoral n°3 8-2017-09-12-006 du 12 septembre 2017, il sera procédé du 13 octobre au 13 novembre 2017 inclus, à une enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de l'établissement TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Saint-Quentin-Fallavier, Bonnefamille et Villefontaine. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision d'approbation du plan de prévention des risques technologiques pouvant être adoptée au terme de l'enquête.

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'avis d'enquête ci-dessous :

L'avis d'enquête :

> AVIS PRESSE TOTAL FRANCE-v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

L'arrêté préfectoral de mise en enquête publique :

> arrêté enquête publique TOTAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

arrêté modificatif de mise en enquête publique :

> arrêté modif mise en enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique disponible en téléchargement :

  • page de garde générale du dossier :

> page de garde générale du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Note de présentation non technique PPRT :

> note de présentation non technique PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  • Note d'aide à utilisation PPRT :

> note d'aide à utilisation PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • A- plan de zonage :

> A- plan de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,82 Mb

  • B- règlement :

> B règlement PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

  • C- cahier de recommandations :

> C recommandation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

  • Notice d'accompagnement du projet :

> Notice accompagnement d'accompagnement du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,82 Mb

  • Bilan de concertation :

> bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  • Bilan de consultation :

> bilan de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

  • avis du CD38 :

> AVIS CD38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Analyse de l'avis du CD38 :

> Analyse avis CD38-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb