Enquêtes publiques

Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement SIGMA ALDRICH à Saint-Quentin- Fallavier

 
 
Enquête publique du 20 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus.

Le préfet de l'Isère informe que par arrêté préfectoral n°38-2017-08-18-001du 18 août 2017, il sera procédé du 20 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus à une enquête publique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de l'établissement SIGMA ALDRICH à Saint-Quentin-Fallavier.

Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision d'approbation du plan de prévention des risques technologiques pouvant être adoptée au terme de l'enquête.

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'avis d'enquête ci-dessous :

L'avis d'enquête :

> AVIS ENQUETE SIGMA-v0-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'arrêté préfectoral de mise en enquête publique :

> arrêté mise en enquête publique SIGMA-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Dossier d'enquête publique disponible en téléchargement :

  • Page de garde générale du dossier :

> page de garde générale du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Note présentation non technique PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> note d'aide à utilisation PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • A- plan de zonage :

> A plan de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • B- règlement :

> B règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

  • C- cahier de recommandations :

> C cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  • Bilan de concertation :

> bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  • Bilan de consultation :

> Bilan de consultation réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb