Enquêtes publiques

Projet d'exploitation eaux souterraines pour géothermie par la SEM INNOVIA - ZAC presqu’île Grenoble

 
 
Enquête publique ouverte du 22 janvier 2016 au 26 février 2016

1 - Une enquête publique parcellaire est ouverte du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 26 février 2016 inclus, pendant 35 jours consécutifs, relative à l’autorisation d’ouverture de travaux miniers et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température en vue de l’exploitation des eaux souterraines pour le rafraîchissement et le chauffage de bâtiments pour la Société d’économie mixte Innovia sur la ZACZone d'aménagement concerté de la presqu’île de Grenoble.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Edouard TISSIER, chef de projets équipe eau, ressources et géothermies (tel : 04.37.85.19.83), (mel : edouard.tissier@anteagroup.com ), ainsi qu’auprès du service environnement de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) située, 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.34)

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette procédure est une autorisation assortie du respect
des prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère.

L'affiche de l'enquête :

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L'avis de l’autorité environnementale :

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Mémoire du pétitionnaire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale :

> Complément Mémoire autorisat° tvx exhaure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

Le résumé non technique de l'étude d'impact :

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Arrêté portant organisation d'une réunion publique dans le cadre de l'enquête  publique géothermie :

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Avis de réunion publique :

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Rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

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Compte-rendu de la réunion publique :

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Mémoire en réponse du pétitionnaire :

> mémoireneréponseréunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb