Enquêtes publiques

Projet d'exploitation eaux souterraines à des fins géothermiques du CRCA Sud Rhône-Alpes à Grenoble

 
 
Enquête ouverte du 13 mars au 14 avril 2017 inclus

Une enquête publique d’une durée de 33 jours est ouverte sur la commune de Grenoble du lundi 13 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus. Elle concerne, une demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers en vue du chauffage et de la climatisation du futur siège social du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et d’un bâtiment locatif situés lieu-dit «Presqu’île» angle avenue des Martyrs et rue Jules Horowitz, présentée par les SCI SRA Belledonne et SCI SRA Vercors. (Siège social : 17, 19 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE CEDEX 9).

M. Alain GIACCHINI, directeur divisionnaire des impôts retraité, désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de Grenoble au jours et heures suivants :

- mardi 14 mars 2017 de 14h à 17h

- mercredi 22 mars 2017 de 14h à 17h

- jeudi 30 mars 2017 de 14h à 17

- lundi 3 avril 2017 de 14h à 17h

- vendredi 14 avril 2017 de 13h à 16h (clôture)

Le dossier d’autorisation (version papier et version numérique)  comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale est consultable :

- en mairie de GRENOBLE pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h50)

- sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr)

Pendant la durée de l’enquête les intéressés pourront adresser leurs observations  et propositions :

elles seront jointes au registre d’enquête par ses soins.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Edouard TISSIER chef de projets Antea Group (tél : 04.37.85.19.83, mel : edouard.tissier@anteagroup.com) ainsi qu’auprès du service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) située 22, avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tel : 04.56.59.49.34) ou consultée sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP précitée.

Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr)

Après l’enquête publique le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en DDPPDirection départementale de la protection des populations- service installations classées - ainsi qu’en mairie de GRENOBLE.  Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Isère pendant une durée minimale d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère.

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