Enquêtes publiques

Projet d’aménagement du Serpentin et mise en compatibilité du PLU de Saint-Clair de la Tour

 
 
Enquête publique ouverte du 23 octobre au 23 novembre 2015

1 - Une enquête publique est ouverte du 23 octobre au 23 novembre 2015 inclus, pendant 32 jours consécutifs, portant sur l’intérêt général du projet d’aménagement du Serpentin, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Clair de la Tour.

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vallons de la Tour, 22 rue de l’Hôtel de Ville – CS90077 - 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX – (n°de téléphone 04/74/97/79/79).

Au terme de cette enquête :

  •  Le conseil municipal de Saint-Clair de la Tour, ou le Préfet de l’Isère, est l’autorité compétente pour décider de l’approbation de la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Saint-Clair de la Tour.
  •  Suite à l’approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Clair de la Tour, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallons de la Tour, maître d’ouvrage du projet, est l’autorité compétente pour prononcer la déclaration de projet.

 

L'affiche :

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