Enquêtes publiques

Mise en place périmètres de protection prélèvement, utilisation et distribution pour la consommation humaine - Commune de Revel

 
 
Enquête publique ouverte du 20 novembre au 20 décembre 2014 inclus

1 - Avis d'ouverture d'enquête publique du 20 novembre au 20 décembre 2014 inclus à la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages de Fontanette, Solier, Planet, Grand, Giraud Carrier, Curt, Amodruz, Chapuis et Grande Gorge, formulée par le conseil municipal de DOMENE, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 27 octobre 2014, l’ouverture, du 20 novembre au 20 décembre 2014 inclus, en mairie de Revel, d’une enquête publique unique portant sur :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur la commune de Revel.
     
  • le parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés,
     
  • l’autorisation de prélèvement au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement.

Affiche de l'enquête :

> 06 Avis enquête unique-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb