Enquêtes publiques

Périmètres de protection du puits de l'Etang de Bas - Enquête préalable déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire – Communes multiples

 
 

Enquête publique ouverte du 30 mars au 18 avril 2015 inclus

1- Avis d’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire (communes de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Optevoz et Annoisin-Chatelans) à la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection du puits de l'Etang de Bas formulée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 2 mars 2015, l’ouverture, du 30 mars au 18 avril 2015 inclus :

En mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Optevoz et Annoisin-Chatelans

  • d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du puits de l'Etang de Bas dont les périmètres de protection sont situés sur les communes de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Optevoz et Annoisin-Chatelans.

En mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

  • d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés.

Affiche de l’enquête :

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Documents listés dans l’article :