Enquêtes publiques

Avis d’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et d’une enquête parcellaire - Commune de Sainte-Agnès

 
 

Enquête publique ouverte du 25 juin au 16 juillet 2015 inclus

1- Avis d’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et d’une enquête parcellaire (Commune de Sainte-Agnès) à la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages des Combes, des Grands Prés, de Grand Joly et du Sabot formulée par le conseil municipal de Villard Bonnot, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 4 mai 2015, l’ouverture, du 25 juin au 16 juillet 2015 inclus, en mairie de Sainte-Agnès :

  • d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur la commune de Sainte-Agnès.
  • d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés.

Affiche de l'enquête :

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Avis de report de l'enquête publique :

> 06 Avis EP reportée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb