Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 8 au 26 janvier 2018 - 17h30

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 8 janvier 2018 et jusqu’au 26 janvier 2018 - 17h30, d’une durée de 19 jours, sur le territoire de la commune de Montbonnot- Saint-Martin concernant la réalisation d’aménagements hydrauliques sur le ruisseau des Guichards.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www.montbonnot.fr

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-g7@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l'enquête : Mairie de Montbonnot St Martin - Château de Miribel-38330 Montbonnot St Martin

- sur le registre mise à disposition à la mairie concernée (voir avis et arrêté d'ouverture de l'enquête)

- lors des permanences du commissaire enquêteur (voir avis et arrêté d'ouverture de l'enquête)

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> 2 - AP Ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> 8 - Avis ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

OBSERVATIONS :

> 01-R 20180117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 02-L 20180118 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb