Enquêtes publiques

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages de Louvet et Prévourey, situés sur la commune de La Morte.

 
 
Enquête publique ouverte du 17 octobre au 5 novembre 2016 inclus

Affiche de l'enquête:

> 06 Avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :