Enquêtes publiques

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire, sur les communes de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs et Brion, en vue de la mise en conformité des captages de Madelan, Mallivier, Brion et Marandat.

 
 
Enquête publique ouverte du 7 mars au 25 mars 2016

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages de Madelan, Mallivier, Brion et Marandat formulée par Bièvre Isère Communauté, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 29 janvier 2016, l’ouverture, du 7 mars au 25 mars 2016 inclus, en mairies de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs et Brion :

  • d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et dont les périmètres de protection sont situés sur les communes de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs et Brion.
  • d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés.

M. Yannick BOULARD, ancien élu local retraité, est nommé commissaire enquêteur, M. Rémy PASTEUR, inspecteur pédagogique régional retraité, est nommé suppléant.

L'affiche de l'enquête :

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