Enquêtes publiques

Mise en conformité de captages Pont du Bateau, Pupart, Queue du Furand à St-Antoine-l’Abbaye, Roybon

 
 
Enquête publique ouverte du 4 avril au 25 avril 2017 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages de Pont du Bateau, Pupart et Queue du Furand (ouvrages 1,2,3 – 4,5,6 – 8 – 9) formulée par le syndicat intercommunal des eaux de Saint-Antoine-l'Abbaye – Saint-Bonnet de Chavagne, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 15 mars 2017, l’ouverture, du 4 avril au 25 avril 2017 inclus, en mairies de Saint-Antoine-l'Abbaye et Roybon :

- d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et dont les périmètres de protection sont situés sur les communes de Saint-Antoine-l'Abbaye et Roybon.

M. Bernard PRIVAT, évaluateur à France Domaine, retraité, est nommé commissaire enquêteur.

ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

 

Le dossier et le registre d’enquête seront déposés en mairies de Saint-Antoine-l'Abbaye et Roybon pendant la durée de l’enquête du 4 avril au 25 avril 2017 inclus et consultables les jours et heures d'ouverture au public.

Le public pourra consigner ses observations concernant l’utilité publique de l’opération sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye, siège de l’enquête.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations :

  •  en mairie de Saint-Antoine-l'Abbaye

- le mardi 4 avril 2017 de 9 h à 12 h

- le samedi 15 avril 2017 de 9 h à 12 h

- le mardi 25 avril 2017 de 9 h à 12 h

  •  en mairie de Roybon

- le lundi 10 avril 2017 de 14 h à 17 h

 

L'avis :

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