Enquêtes publiques

Instauration de servitudes d’utilité publique pour régulariser la présence de canalisations publiques d’assainissemen t au syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan

 
 

Enquête publique du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017 inclus

Le préfet de l’Isère informe le public qu’il sera procédé du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017 inclus, sur le territoire des communes de Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes à une enquête publique portant sur l’instauration de servitudes d’utilité publique pour régulariser la présence de canalisations publiques d’assainissement sur le périmètre du syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan (SIZOV) ;

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur de cette enquête, Monsieur Robert MARIE, retraité de la fonction Publique, Docteur en géologie appliquée.

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'avis d'enquête ci-dessous :

L'avis d'enquête :

> avis presse régul canalisations SIZOV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'arrêté préfectoral de mise en enquête publique :

> AP EPrégul servitudes canalisations SIZOV signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb