Etablissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement - Cessieu

 

Demande d'autorisation présentée par l’Établissement de servitudes publiques de canalisations d’assainissement 

nécessaires à la pose de conduites d’assainissement sur le territoire de la commune de CESSIEU

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 17 jours, est ouverte sur la commune de Cessieu du 18 octobre 2017 au vendredi 3 novembre 2017 inclus.

Modalités de l’enquête publique :

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Arrêté préfectoral :

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