Enquêtes publiques

Enquêtes publiques conjointes (déclaration d’utilité publique et parcellaire) - Commune d’ESTRABLIN : Projet d’extension du cimetière

 
 

Enquête publique ouverte du 22 juin 2015 au 10 juillet 2015 inclus.

1- Il sera procédé sur le territoire de la commune d’Estrablin, du 22 juin 2015 au 10 juillet 2015 inclus, pendant 19 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’extension du cimetière à une enquête parcellaire sur la commune d’Estrablin en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.

Affiche de l'enquête :

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