Enquêtes publiques

Enquête unique - Ste ADISSEO - Augmentation de la capacité de production MMP et mise en place SUP

 
 
Enquête publique du 2 octobre 2017 au 13 novembre 2017

Une enquête publique d'une durée de 43 jours est ouverte

 du 2 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus

sur le territoire des communes de

St Clair du Rhône, Les Roches de Condrieu et St Michel sur Rhône

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> Avis Autorit├® environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Résumé non technique de l'étude d'impact et de danger:

> R├®sum├®s non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Avis de l'INAO: :

> Avis INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

AP arrêtant le projet des servitudes d'utilité publique:

> AP projet SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,11 Mb