Enquêtes publiques

Enquête terminée du 02 décembre 2017 au 19 décembre 2017 inclus

 
 

Enquête publique terminée du 02 décembre 2017 et jusqu’au 19 décembre 2017 inclus, d’une durée de 18 jours, sur le territoire des communes de Chuzelles, Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Serpaize, Valencin, Villette-de-Vienne et Vienne, concernant la demande du Syndicat de Rivières des 4 Vallées de déclarer d’intérêt général le plan de gestion de la végétation du bassin versant de la Sévenne.

 L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> DIG_Plan Gestion végétation Sévenne_APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> DIG plan gestion végétation Sévenne_AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb