Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 13 décembre 2016 et jusqu'au 14 janvier 2017 inclus

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 13 décembre 2016 et jusqu'au 14 janvier 2017 inclus, d’une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune d’Aoste concernant la demande d'autorisation unique, présentée par le Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre de la réalisation du contournement routier d’Aoste.

 L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

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L’avis d’enquête publique

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