Enquêtes publiques

Enquête publique du 02 mai 2017 au 03 juin 2017 inclus

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 02 mai et jusqu’au 02 juin 2017 inclus, d’une durée de 33 jours, sur les communes de Fontaine et de Sassenage, concernant la demande d’autorisation de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes du Vercors par Isère Aménagement.

 L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

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 L’avis d’enquête publique

> ZACZone d'aménagement concerté POrtes du Vercors_AVIS_ouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Observations du public au 06 juin 2017

Commune de Fontaine

> ObservationsPublic_CmeFontaine_09mai2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 24 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 24 mai 2017 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 29 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 29 mai 2017 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 02 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ObservationsPublic_Cne Fontaine au 02 juin 2017 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ObservationsPublic_CneFontaine au 03 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Observations du public au 06 juin 2017

Commune de Sassenage

> Obs public Sassenage au 19mai2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Obs public Sassenage au 01juin2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Obs public Sassenage au 01juin2017 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Obs public Sassenage au 02juin2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb