Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 13 juin au 27 juin 2017 inclus

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 13 juin 2017 et jusqu'au 27 juin inclus, d’une durée de 15 jours, sur le territoire de la commune de Voiron relative au projet de création d’un bassin de rétention au droit du vallon de Montponçon,demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par le Syndicat Intercommunal de la Morge et de ses Affluents

 L’arrêté d’ouverture d’enquête publique

> Voiron Montponçon APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

L’avis d’ouverture d’enquête publique

> Voiron Montponçon avis ouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observations de public au 19 juin 2017

> Courrier P.Y FAFOURNOUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Observations du public au 23 juin 2017

> observations au 23 juin 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> observations au 23 juin 2017 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> observations au 23 juin 2017 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> observations au 23 juin 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Observations du public au 27 juin 2017

> observations au 27 juin 2017 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> observations au 27 juin 2017 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> observations au 27 juin 2017 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb