Enquêtes publiques

Ouverture d'une enquête publique et organisation de la consultation des propriétaires concernant le projet de création de : l’Association Foncière Agricole autorisée « des coteaux » à Crolles.

 
 

Enquête publique ouverte du : mardi 15 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Crolles, du mardi 15 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016 inclus (pendant 21 jours consécutifs) à une enquête publique et une consultation écrite des propriétaires concernant le projet de création de l'Association Foncière Agricole "des Coteaux" à Crolles.

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