Enquêtes publiques

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Saint-Geoirs et Saint-Michel-de-Saint-Geoirs

 
 
mise en conformité des captages de Gorges et Poyaud Mey

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Communes de Saint-Geoirs et Saint-Michel-de-Saint-Geoirs

mise en conformité des captages de Gorges et Poyaud Mey

L'enquête publique sera ouverte du du 20 novembre au 8 décembre 2017 inclus.

Avis d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique :

> Avis DUP St Geoirs et St Michel de St Geoirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté préfectoral :

> 02 AP st geoirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb