Enquêtes publiques

Enquête préalable à la DUP en vue de la mise en conformité du forage de Fontaine Pelouze

 
 
Enquête publique ouverte du 18 novembre au 18 décembre 2015

1 - Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique est ouverte du 18 novembre au 18 décembre 2015, pendant 31 jours consécutifs, en vue de la mise en conformité du forage de Fontaine Pelouze sur les communes de Saint-Théoffrey et Cholonge.

 
 Le dossier et le registre d’enquête seront déposés en mairie de Saint Théoffrey et de Cholonge.

 

L'affiche :

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