Enquêtes publiques

Enquête préalable DUP et enquête parcellaire pr la mise en conformité du captage du Fontanil - PLAN

 
 
Enquête publique ouverte du 30 novembre au 23 décembre 2015

1 - Il sera procédé sur le territoire de la commune de PLAN, du lundi 30 novembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015 (clôture à 12 h) à :

  • une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du captage du Fontanil situé sur la commune de PLAN.
  • une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés,

 
Le maitre d'ouvrage est Bièvre Isère Communauté.  

 

L'affiche :

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