Enquêtes publiques

Enquête pour la mise en conformité de captages - Commune de Susville

 
 
Enquête publique ouverte du 30 novembre au 24 décembre 2015

1 - Il sera procédé à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire sur la commune de Susville, en vue de la mise en conformité des captages de Tapa du Pré, Royer, Maquisard, Pré Diron, Allier, Pré Rambaud, Sagnes et Treize Bises, sur le territoire de la commune de SUSVILLE, du lundi 30 novembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015 (clôture à 12 h) à :

  • une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur la commune de Susville.
  • une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés.

   
Le maitre d'ouvrage est la Commune de Susville.

 

L'affiche :

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