Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 18 avril 2017 et jusqu'au 20 mai 2017 inclus

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 18 avril 2017 et jusqu'au 20 mai 2017 inclus, sur le territoire de la commune de Mizoën et concernant une demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, présentée par la Société d’Économie Mixte Locale Le Nid d’Aigle dans le cadre du projet de création de l’aménagement hydroélectrique « centrale du Nid d’Aigle », aménagement situé entièrement sur la commune de Mizoën et qui dérivera une partie des eaux de la Romanche.

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

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L'avis d'enquête publique

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