Dossier d'enquête unique - Ste ADISSEO - Augmentation de la capacité de production MMP et SUP

 

Demande d'autorisation présentée par la société ADISSEO afin d'augmenter la capacité actuelle de production de MMP distillé sur son site de la plateforme chimique des Roches à ST CLAIR DU RHONE

Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 6 semaines, est ouverte sur les communes de

SAINT CLAIR DU RHONE, LES ROCHES DE CONDRIEU et SAINT MICHEL SUR RHONE

du 2 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus

  • Avis d’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  •  Avis de l’autorité environnementale

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Avis de l'INAO

> Avis de l'INAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

DOSSIER DAE

(Ce dossier est consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)

SOMMAIRE GENERAL :

> Sommaire général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

VOLET 1 : PREAMBULE

> Préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

VOLET 2 : PRESENTATION DU SITE

Les pages 40 à 54 du volet 2 « Présentation du site » contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site ont été délibérément retirées du dossier d’enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l’environnement.

> Présentation du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

VOLET 3 : DESCRIPTION TECHNIQUE

> Description technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

VOLET 4 : ETUDE D'IMPACT

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,52 Mb

VOLET 5 : ETUDE DE DANGERS

Le volume 5 « Etude de dangers » contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retiré du dossier d’enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l’environnement.

VOLET 6 : NOTICE HYGIENE ET SECURITE

> Notice d'hygiène et de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

VOLET 7 : ANNEXES

  1. Plans réglementaires
  • carte au 1/25 000 : emplacement de l’installation projetée

> Carte au 1/25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,57 Mb

  • plan au 1/2 500 : abords de l’installation

> Plan au 1/2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Le plan au 1/500 « dispositions projetées de l’installation » contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retiré du dossier d’enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l’environnement.

  • Réseaux égouts-Limites d’exploitation et propriété

> Réseaux + limites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

  • Affectation des installations par exploitants

> Affectation des installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

  • Affectation des actifs par propriétaires

> Affectationdes actifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

  • Plan du site pour la protection incendie

> Plan pour protection incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

  2. Annexes de l'étude d'impacts

I-1 Justification choix prélèvement eau brute vs groupe froid

> Choix prélèvement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

I-2 Calcul des émissions atmosphériques en situation projetées

> Calcul des émissions atmosphériques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

I-3 Eaux souterraines

> Eaux souterraines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

I-4 Compatibilité du projet avec SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

> Compatibilité SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

I-5 Rapport de base

> Rapport de base - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

> Note de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

I-6 Bruit

I-6-1 Etude acoustique janvier 2015

> Etude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

I-6-2 Courrier 2016 relatif à la non-conformité acoustique du site

> Contre mesurel OSIRIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Sources à traiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

I-6-3 Etude acoustique projet POLAR

> Etude acoustique projet POLAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

I-7 Evaluation des risques sanitaires

> Evaluation quantitative des risques sanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb

> annexe_A_calculs_emissions_rev2 sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexe_B_VTR_INGESTION_etudiees_pour_selection_rev2 sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> annexe_B_VTR_INHALATION_etudiees_pour_selection_rev2 sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexe_C1_Fiche_tox_NOx - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> annexe_C2_Fiche_tox_SO2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> annexe_C3_Fiche_tox_Poussieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe_C4_Fiche_tox_HCl - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> annexe_C5_Fiche_tox_Acroléine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> annexe_C6_Fiche_tox_Formaldéhyde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> annexe_C7_Fiche_tox_Arsenic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> annexe_C8_Fiche_tox_Cadmium - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> annexe_C9_Fiche_tox_Mercure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> annexe_C10_Fiche_tox_Manganèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> annexe_C11_Fiche_tox_Nickel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> annexe_C12_Fiche_tox_Plomb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> annexe_C13_Fiche_tox_Dioxines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> annexe_C14_Fiche_tox_chrome - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

I-8 Analyse de la situation du projet vis-à-vis des Meilleurs Techniques Disponibles

> Analyse de la situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

I-9 Documents relatifs à l’inadéquation des dispositifs des mesures en continu (FTIR) pour les fours MMP S1 et MMP S2

> (synthèse contrôles périodiques fours MMPS1& MMPE2 2012_2016) sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 13-087 Argumentaire FTIR sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 15-067 FTIR ROC sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> annexe 14-024 version finale sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Argumentaire Boivin Fours Combustion - Version finale (002) sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> QAL2 FTIR MMPS1 et MMPS2 V 23 12 2016 sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

   3- Annexes de l’étude de dangers

D-1 Plan du site avec installations projetées

L’annexe D-1 « plan du site avec installations projetées » contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retiré du dossier d’enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l’environnement.

D-2 Comparaison des installations avant et après le projet POLAR

> annexe D_2 comparaison des installations avant et après projet sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

D-3 Fiche de données de sécurité

> annexe D_3 FDS.R-410A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> fds acroléine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> fds gaz naturel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> fds MSH sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

D-4 : Document intitulé « Examen des conséquences en termes de risques-modification projet POLAR » référencé 066491C001-RT-P321-001-Dbis et daté du 21/11/2016

D-5 : Fiches scénarios relatives aux installations de dépotage MSH modifiées par le projet POLAR

D-6 : Plan de masse repérant les raccords entre lignes nouvelles et existantes

D-7 : PID des installations de transferts et de dépotage de MSH

D-8 : RSSS du projet POLAR

D-9 : RSSS du four Europe 2

D-10 : Liste des scénarios du PPIPlan particulier d'intervention

D-11 : Fiches MMR

D-12 : Tracé du scénario « Rupture ligne (10%) ligne tourne en rond pied colonne D41000 »

D-13 : Fiches effets dominos du four Europe 2

Les annexes D-4 à D-13 contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site ont été délibérément retirées du dossier d’enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l’environnement.

D-14 : Contraintes de dimensionnement de l’extracteur

> annexe D_14 sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

D-15 : Personnes permanentes autour du site

> annexe D_15 personnes permanentes sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

D-16 : Noeuds papillons

L’annexe D-16 « Noeuds papillons » contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retiré du dossier d’enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l’environnement.

D-17 : collecte des coulures au poste de dépotage MSH

> annexe D_17 sécurisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

D-18 : Effets dominos associés à la ligne de propylène

D-19 : description de la double enveloppe bras liquide et proposition commerciale de réalisation

Les annexes D-18 et D-19 : contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site ont été délibérément retirées du dossier d’enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l’environnement.

D-20 : Fiche de Données et Sécurité : voir D3 

DOSSIER SUP

  • Dossier SUP ADISSEO POLAR

> Dossier SUP ADISSEO POLAR Septembre 2017 - Enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,40 Mb

  • Addendum au dossier SUP

> addendum au dossier SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre et les servitudes d'utilité publique à mettre en œuvre autour du site industriel ADISSEO France

> Projet Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,11 Mb