Dossier d'enquête - création atelier de traitement de surface - MECANO GRAVURE MGC - LE VERSOUD

 

Demande présentée par la Société MECANO GRAVURE MGC afin de créer et d'exploiter un atelier de traitement de surface sur la commune de LE VERSOUD

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée 16 jours, est ouverte sur la commune de LE VERSOUD

du 25 septembre 2017 au 10 octobre 2017 inclus.

  • Modalités de l’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Décision de l’autorité environnementale après l’examen au cas par cas

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Avis de l’INAOQ

> Avis de l'INAOQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 DOSSIER

(Ce dossier est consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)

  • Lettre dépôt du dossier

> Lettre de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

  • Lettre d’engagement

> Lettre d'engagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

  • Lettre du maire de Le Versoud

> Lettre du maire de la commune de LE VERSOUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Dossier d’autorisation de demande d'autorisation d'exploiter

> Dossier de demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,15 Mb

ANNEXES

  • Plan des réseaux

> Plan des réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

  • Plan masse

> Plan de masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

  • Plan RDC

> Plan RDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

  • Plan R + 1

> Plan R+1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb