Dossier d'enquête - Poursuite d'exploitation et d'extension carrière CHAPERON - Le Péage de Roussillon

 

Demande d'autorisation présentée par la Société CHAPERON afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement "renouvellement et extension d'une carrière de sable et gravier, une installations de traitement de matériaux et station de transit de matériaux inertes" sur la commune de LE PEAGE DE ROUSSILLON.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 33 jours, est ouverte sur la commune de LE PEAGE DE ROUSSILLON

du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus.

  • Avis d’enquête publique

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  • Avis de l’autorité environnementale

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

DOSSIER

(Ce dossier est consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)

1- GUIDE DE LECTURE

> Guide de lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

2- LA DEMANDE

> La demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,50 Mb

3- ÉTUDE D’IMPACT

> Etude d'impact - 1 ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,79 Mb

> Etude d'impact - 2ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,71 Mb

> Etude d'impact - 3ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,80 Mb

> Etude d'impact - 4ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,02 Mb

> Etude d'impact - 5ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,55 Mb

4- ANNEXES

> Annexe 1ère partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,14 Mb

> Annexe 2ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,14 Mb

> Annexe 3ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,64 Mb

> Annexe 4 ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,03 Mb

> Annexe 5ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,82 Mb

> Annexe 6ème partie - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,83 Mb

5- ÉTUDE DE DANGERS

> Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,35 Mb

6-  NOTICE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

> Notice d'hygiène et de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

7- RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,84 Mb

8- ÉTAT DES LIEUX

> Etat des lieux 2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

9- TOPO 700

> TOPO 700 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

10- TOPO 700 ORTHOPHOTO

> TOPO 700 ORTHOPHOTO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb