Enquêtes publiques

Déviation canalisation en DN 400 de l'artère de Savoie à Moirans " présenté par la Société GRTgaz.

 
 
Enquête publique du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017

Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 15 jours est ouverte

 du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de MOIRANS

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

> Avis publicité canalisation artere de Savoie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

A.P. Ouverture Enquête Publique :

> APOenquetes conjointes 11 septembre 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb