Enquêtes publiques

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du captage de Fontaine Pelouze dont les périmètres sont situés sur les communes de Saint Théoffrey et de Cholonge.

 
 
Enquête publique ouverte du 1er avril au 22 avril 2016 inclus

A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection du forage de Fontaine Pelouze formulée par le SIVOM du Pays de Vaulx, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 26 février 2016, l’ouverture, du 1er avril au 22 avril 2016 inclus, en mairies de Saint Théoffrey et de Cholonge :

- d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection du captage de Fontaine Pelouze dont les périmètres sont situés sur les communes de Saint Théoffrey et de Cholonge.

M. Michel BRUNE, ingénieur divisionnaire des TPE, retraité, est nommé commissaire enquêteur, Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE est nommé suppléante.

ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Le dossier et le registre d’enquête seront déposés en mairie de Saint Théoffrey et de Cholonge, pendant la durée de l’enquête du 1er avril au 22 avril 2016 inclus et consultables aux jours et heures d'ouverture.

Le public pourra consigner ses observations concernant l’utilité publique de l’opération sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Saint Théoffrey, siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations :

  •  en mairie de Saint-Théoffrey

- le vendredi 1er avril 2016 de 9 h à 12 h

- le vendredi 22 avril 2016 de 14 h à 17 h

  •  en mairie de Cholonge

- le mercredi 13 avril 2016 de 14 h à 17 h

Avis d'enquête:

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