Enquêtes publiques

Demande de création atelier traitement de surface - MECANO GRAVURE MGC - LE VERSOUD

 
 
enquête publique du 25 septembre 2017 au 10 octobre 2017 inclus

Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 16 jours est ouverte

 du 25 septembre 2017 au 10 octobre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de LE VERSOUD

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

> affiche avis enquête publiqe LE VERSOUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> décision AE du 020617 LE VERSOUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Résumé non technique de l'étude d'impact :

> RNT EIE LE VERSOUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Résumé non technique l'étude des dangers :

> RNT EDD LE VERSOUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb