Enquêtes publiques

Demande d'autorisation présentée par la société Carrières d’Annoisin - Commune d’Annoisin Chatelans

 
 
Enquête publique ouverte du 5 avril 2017 au 5 mai 2017 inclus

Une enquête publique d’une durée de 31 jours est ouverte sur la commune d’Annoisin Chatelans à compter du 5 avril 2017 et jusqu’au 5 mai 2017 inclus.  Elle concerne une demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation et d’extension d’une carrière de calcaire, de mise en service d’une station de transit de produits minéraux et d’une activité de concassage criblage au lieu-dit « Les Côtes » présentée par la société Carrières d’Annoisin (siège social :  50, chemin des Essards 01310 POLLIAT).

M. Jean-Pierre AYMOZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble recevra les observations et propositions écrites ou orales du public en mairie d’Annoisin Chatelans aux jours et heures suivants :

  • mercredi 5 avril 2017 de 9 h à 12 h
  • jeudi 13 avril 2017 de 9h à 12h
  • mardi 18 avril 2017 de 15h à 18h
  • mercredi 26 avril 2017 de 9h à 12h
  • vendredi 5 mai 2017 de 16h à 19h (clôture)

Le dossier d’autorisation (version papier et en version numérique) comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, est consultable pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • en mairie d’Annoisin Chatelans aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie ;
  • sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr).

Pendant la durée de l’enquête les intéressés pourront adresser leurs observations et propositions :

  • par lettre à l’attention de M. le commissaire enquêteur à la mairie d’ Annoisin Chatelans,
  • par voie électronique à : ddpp-ic@isere.gouv.fr

elles seront annexées au registre d’enquête publique par ses soins.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Thierry Dannenmuller, gérant de la société Carrières d’Annoisin (tél : 04.74.22.21.45), ainsi qu’auprès du service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) située 22 avenue Doyen Louis  Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.34) ou consultée sur le site internet des services de l’État en Isère précité.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPPDirection départementale de la protection des populations .

Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en DDPPDirection départementale de la protection des populations - service installations classées - ainsi qu’en mairie d’ Annoisin Chatelans. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de l’État pendant une durée minimale d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère.

L'affiche :

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Avis de l'autorité environnementale :

> avis AE Annoisin Chatelans-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Résumé non technique :

> Résumé non technique Annoisin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb