Enquêtes publiques

Demande d’autorisation d’exploiter traitement de peaux société SARVAL-RHONE - REVENTIN-VAUGRIS.

 
 
Enquête publique du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017.

 Une enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte

 du 16 octobre 2017 au 16 novembre 2017 inclus

sur le territoire de la commune de

REVENTIN-VAUGRIS

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.

Avis d'enquête publique :

> affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Résumés non-techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers :

> SARVAL38_153490_MRNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Extrait du dossier

> Extrait dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

DOSSIER

(Ce dossier est consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)

  • Présentation du projet

> 1 - Présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

  • Procédures et textes réglementaires

> 2 - Procédures et textes réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

  • Étude d’impact

> 3 - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,09 Mb

  • Étude de dangers

> 4 - Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,63 Mb

  • Annexes et plans

> 5 - Annexes et plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,46 Mb