Enquêtes publiques

Enquête publique ouverte du 19 décembre 2016 au 19 janvier 2017

 
 

Une enquête publique est ouverte à compter du 19 décembre 2016 et jusqu'au 19 janvier 2017 inclus, d’une durée de 32 jours, relative à la demande déclaration d’intérêt général du 4e programme pluriannuel de gestion de la ripisylve de la Bourbre et de ses affluents, sur le territoire des 73 communes citées dans l’avis et l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture. Pétitionnaire : le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (S.M.A.B.B).

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

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L'avis d'enquête publique

> 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AVIS ouv EP_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb