Enquêtes publiques

Demandes d'autorisation d'exploiter une carrière alluvionnaire en eau et une installation de traitement de matériaux présentées par la société SOCAFI sur la commune de Monbonnot-Saint-Martin

 
 

Enquête publique ouverte du lundi 1er février 2016 au samedi 5 mars 2016 inclus

1 - Une enquête publique parcellaire est ouverte du lundi 1er février 2016 au samedi 5 mars 2016 inclus concernant la demande de la société SOCAFI d’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière alluvionnaire et de modifier les conditions d’exploitation des installations de traitement de matériaux existantes au lieu-dit « Bougies - Les Etints - Grandes Iles » - commune de Montbonnot-Saint-Martin.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Jean-Marie FIORESE de la Société SOCAFI (tél : 04.76.77.00.92), ainsi qu’auprès du service environnement de la direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) située 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.34) ou consultée ci-dessous.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le préfet de l’Isère.

L'affiche de l'enquête :

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L'avis de l’autorité environnementale :

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Le résumé non technique de l'étude d'impact :

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Rapport du commissaire enquêteur:

> rapportce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

Conclusions du commissaire enquêteur:

> conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Mémoire en réponse du demandeur:

> 3Socafi_m+®moire r+®ponse CE_032016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb