Enquêtes publiques

Mise en place de périmètres de protection prélèvement, utilisation et distribution pour la consommation humaine - captage des Arcelles - Communes de Seyssinet-Pariset et Saint-Nizier-du-Moucherotte

 
 
Enquête publique ouverte du 12 janvier au 11 février 2015 inclus

1- Avis d'enquête publique ouverte du 12 janvier au 11 février 2015 inclus à la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection du captage des Arcelles formulée par le conseil municipal de Seyssinet-Pariset, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 13 novembre 2014, l’ouverture, du 12 janvier au 11 février 2015 inclus, en mairie de Seyssinet-Pariset et de Saint-Nizier-du-Moucherotte, d’une enquête publique unique portant sur :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l’instauration de périmètres de protection du captage des Arcelles dont les périmètres de protection sont situés sur les communes de Seyssinet-Pariset et de Saint-Nizier-du-Moucherotte.
  • l'enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés,
  • l’autorisation de prélèvement au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement.

Affiche de l'enquête :

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