Enquêtes publiques

Autorisation d'exploiter une usine de chaussures - Commune de Saint Jean de Moirans

 
 
Enquête publique ouverte du 12 octobre au 13 novembre 2015

1- Une enquête publique est ouverte à compter du 12 octobre 2015 et jusqu'au 13 novembre 2015 inclus, d’une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune de Saint Jean de Moirans concernant une autorisation d'exploiter une usine de chaussures par la société Richard PONTVERT
 
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Feuillet, directeur général (04-76-93-88-00), ainsi qu'auprès du service protection de l'environnement de la DDPPDirection départementale de la protection des populations (04-56-59-49-76).
 
Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  l’arrêté  préfectoral  portant  autorisation assortie de prescription ou refus.

 

L'affiche :

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L'avis de l'autorité environnementale :

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Le résumé non technique de l'étude de dangers et de l'étude d'impact :

> résumé non technique EI et ED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb